ENQUÊTES PUBLIQUES

Trois enquêtes publiques vous sont soumises

Champs photovoltaïques des Combeaux .

Du lundi 11 mars au mercredi 10 avril, exprimez-vous par voie postale en mairie ou par courriel (pref-consultation-enquete-publique4@drome.gouv.fr ).

Procédure relative à la demande de PC présentée par la société RAPV (filiale CNR) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une centrale solaire au sol

Commissaire Enquêteur : M. Henri VIGIER

Permanences en mairie, salle DAU, les lundi 11 mars  de 9 h à 12 h, vendredi 22 mars  de 14 h à 17 h, mardi 2 avril  de 9 h à 12 h et mercredi 10 avril  de 14 h 30 à 17 h 30. Rens. : http://www.drome.gouv.fr/bourg-les-valence-rapv-centrale-photovoltaique-no3-a6651.html

Projet de révision du plan de zonage d'assainissement et d'élaboration du zonage pluvial de la commune

Du vendredi 22 mars au vendredi 26 avril, exprimez-vous par voie postale à l’agglo ou par courriel (enquete-publique-zonage-assainissement-blv@valenceromansagglo.fr)

https://box.valenceromansagglo.fr/d/ac8c2b6a6d/

Commissaire Enquêteur : M. André AUBANEL

Permanences en mairie (salle DAU) les vendredi 22 mars  de 9 h à 12 h, jeudi 11 avril  de 9 h à 12 h et vendredi 26 avril  de 14 h à 17 h. Rens. : http://www.valenceromansagglo.fr.

Projet de Révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation

Du lundi 15 avril au lundi 20 mai, exprimez-vous par voie postale en mairie ou par courriel (pref-consultation-enquete-publique 3 @drome.gouv.fr ).

Organisateur : DDT

Commissaire Enquêteur : M. Gérard BARRIERE

Permanences en mairie (salle DAU) les lundi 15 avril  de 9 h à 12 h, mercredi 24 avril  de 14 h 30 à 17 h 30, mercredi 15 mai de 9 h à 12 h et lundi 20 mai  de 14 h 30 à 17 h 30. Rens. : drome.gouv.fr rubrique avis d'ouverture d'enquête publique

Réalisation : T'knoWeb