ENQUÊTE PUBLIQUE du PLU
Publié le lundi 16 Janvier 2023 - Temps de lecture : ~2 min.
ENQUÊTE PUBLIQUE du PLU du 30 JANVIER au 13 FÉVRIER 2023
Révision allégée du PLU
Objet : Réduction de la zone naturelle de 5223 m² allée des saules
Le dossier est consultable en mairie
Du lundi au vendredi (8h30-12h00 et 13h30-17h30 sauf vendredi 17h00) à la Direction de l’Aménagement Urbain (2e étage)
En ligne :
01_Notice_explicative.pdf 03_PLAN_DE_ZONAGE_COMMUNAL_modifie.pdf 04_PLAN_DES_HAUTEURS_modifie.pdf 05_PLAN_DE_VEGETALISATION_modifie.pdf
Le commissaire enquêteur tiendra des permanences les jours suivants :
- – lundi 30 janvier de 9h00 à 12h00
- – lundi 13 février de 14h30 à 17h30
à la Direction de l’Aménagement Urbain au 2ème étage de la mairie
Il est possible d’écrire au commissaire enquêteur
- Par courrier à l’adresse suivante :
Madame Le Commissaire enquêteur
Hôtel de Ville
36, rue des Jardins
26500 Bourg-lès-Valence
- – Par courriel à enquete.publique@bourg-les-valence.fr
Suite à cette enquête publique, le commissaire enquêteur rendra un rapport et ses conclusions dans un délai d’un mois et seront tenus à la disposition du public.
Après prise en compte de ces rendus, le Conseil municipal se réunira à nouveau pour approuver le PLU qui deviendra ensuite exécutoire.
Pour toute information complémentaire : Direction de l’Aménagement Urbain – 04 75 79 45 60
