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ENQUÊTE PUBLIQUE du PLU

Publié le lundi 16 Janvier 2023 - Temps de lecture : ~2 min.

ENQUÊTE PUBLIQUE du PLU du 30 JANVIER au 13 FÉVRIER 2023

Révision allégée du PLU

Objet : Réduction de la zone naturelle de 5223 m² allée des saules

Le dossier est consultable en mairie

Du lundi au vendredi (8h30-12h00 et 13h30-17h30 sauf vendredi 17h00) à la Direction de l’Aménagement Urbain (2e étage) 

En ligne :

01_Notice_explicative.pdf
 
03_PLAN_DE_ZONAGE_COMMUNAL_modifie.pdf
 
04_PLAN_DES_HAUTEURS_modifie.pdf
 
05_PLAN_DE_VEGETALISATION_modifie.pdf

 

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences les jours suivants :

  • – lundi 30 janvier de 9h00 à 12h00
  • – lundi 13 février de 14h30 à 17h30

à la Direction de l’Aménagement Urbain au 2ème étage de la mairie

Il est possible d’écrire au commissaire enquêteur

  •  Par courrier à l’adresse suivante :

Madame Le Commissaire enquêteur

Hôtel de Ville

36, rue des Jardins

26500 Bourg-lès-Valence

Suite à cette enquête publique, le commissaire enquêteur rendra un rapport et ses conclusions dans un délai d’un mois et seront tenus à la disposition du public.

Après prise en compte de ces rendus, le Conseil municipal se réunira à nouveau pour approuver le PLU qui deviendra ensuite exécutoire.

Pour toute information complémentaire : Direction de l’Aménagement Urbain – 04 75 79 45 60

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