Lutte contre les dépôts sauvages : une infraction sanctionnée
Publié le jeudi 08 Janvier 2026 - Temps de lecture : ~2 min.
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La Ville de Bourg-lès-Valence informe les administrés qu’un dépôt sauvage, récemment constaté sur le territoire communal, a fait l’objet d’une intervention de la police municipale.
Grâce aux investigations menées, les auteurs de ce dépôt ont été formellement identifiés. Conformément à la réglementation en vigueur, des poursuites seront engagées à leur encontre.
La municipalité rappelle que les dépôts sauvages constituent une infraction. Ces comportements portent atteinte à l’environnement, au cadre de vie des habitants ainsi qu’à la salubrité publique.
Les dépôts sauvages sont passibles de sanctions prévues par le Code de l’environnement et le Code pénal. Les contrevenants s’exposent notamment à des contraventions pouvant aller jusqu’à 1 500 euros.
La Ville appelle chacun à adopter un comportement responsable et respectueux de l’espace public. Pour l’évacuation des déchets, des solutions légales existent, notamment via les services de collecte et les déchèteries du territoire.
