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Occupation du domaine public

Publié le jeudi 10 Mars 2022

Vous êtes commerçant ?

Voici le formulaire de demande d’occupation du domaine public (ODP).

Un document administratif que les commerçants doivent remplir et transmettre à la Police Municiapale pour demander l’autorisation :

  • D’ouvrir une terrase,
  • De déposer des jardinières 
  • Des panneaux indicatifs 
  • Et tout autre devant leur commerce

Cette autorisation est soumise à une redevance

formulaire-de-demande-doccupation-du-domaine-public.pdf

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